Les requérants, une mère et ses enfants, ont saisi le tribunal administratif suite au suicide d’un membre de la famille hospitalisé au sein d’un centre hospitalier spécialisé.

Le centre hospitalier contestait sa responsabilité en la matière en affirmant que toutes les mesures de sécurité avaient été prises pour éviter les suicides par défenestration au sein de l’établissement.

Le tribunal a relevé que la patiente avait déjà tenté de se suicider quelques années auparavant depuis la même fenêtre du même bâtiment et que le centre hospitalier n’avait manifestement pas pris suffisamment de précautions pour éviter le renouvellement d’une tentative de suicide au même endroit.

Le centre hospitalier a été condamné à indemniser le préjudice moral des membres de la famille.