Après étude du dossier, le cabinet accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux dans les domaines suivants:

Contentieux des visas

• Démarches auprès des autorités consulaires françaises
• Recours devant la Commission de recours contre les refus de visas
• Recours devant le tribunal administratif de Nantes, sur le fond et en référé, c’est-à-dire en urgence
• Recours devant la Cour administrative d’appel de Nantes

Note : en cas de recours contentieux, et plus particulièrement de référé-suspension, il arrive fréquemment que le Ministère de l’Intérieur donne l’ordre par télégramme diplomatique au consulat local de délivrer le visa sollicité avant l’audience. Le succès de cette procédure permet au client d’obtenir le visa sollicité dans un délai raisonnable.

Demande de titre de séjour

Le cabinet rédige des notes juridiques et factuelles qui sont adressées à la préfecture du lieu de résidence du client afin de justifier et soutenir la demande de celui-ci, que ce soit dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour ou dans le cadre d’une demande classique de titre de séjour .

Refus de titre de séjour ou refus de renouvellement

Si des motifs tenant à la légalité du refus existent, le cabinet rédige les recours contre les refus de délivrance d'un titre de séjour et les obligations de quitter le territoire français.

La procédure est menée devant le tribunal administratif et, le cas échéant, devant la Cour administrative d’appel.

Note : Le délai de contestation de l'arrêté préfectoral étant bref, les clients sont invités à prendre rapidement rendez-vous au cabinet.

Le regroupement familial

Le cabinet conseille les clients dans le cadre de la constitution des dossiers de regroupement familial.

Le cabinet introduit devant les juridictions administratives les recours contre les décisions refusant le regroupement familial.

Les étudiants étrangers

Le cabinet accompagne les étudiants étrangers qui souhaitent changer de statut et intervient, le cas échéant, devant les juridictions administratives pour contester les refus de renouvellement de la carte de séjour portant la mention « étudiant ».

Les demandeurs d’asile

Le cabinet conseille les clients demandeurs d’asile devant l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) et intervient devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

La nationalité et la naturalisation française

Le cabinet conseille les clients dans le cadre de la constitution de leur dossier de naturalisation.

Il effectue également le recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur en cas de refus de la nationalité française.

Il saisit enfin le tribunal administratif et, le cas échéant, la Cour administrative d’appel.