Le préfet avait refusé de procéder à l’échange du permis de conduire du requérant, obtenu à l’étranger, contre un permis français, au motif qu’il n’avait pas résidé pendant au moins 185 jours durant une année civile dans le pays dans lequel le permis de conduire étranger lui avait été délivré.

Le tribunal a procédé à l’examen du passeport du requérant sur lequel figurait la date d’entrée et de sortie du pays en question ainsi qu’à l’examen des pièces complémentaires (attestation et facture de l’auto-école, certificat d’hébergement etc…). Le tribunal a conclu qu’il n’existait aucune incohérence entre ces différents documents et qu’ils prouvaient bien que le requérant remplissait les conditions fixées par le Code de la route pour obtenir l’échange de son permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

En conséquence, la préfecture a procédé à l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.