MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

Le cabinet vous assiste et vous défend en vue d’obtenir la réparation de vos préjudices.
Il existe plusieurs types de problème médical :

• La faute médicale : faute de l’anesthésiste, erreur de diagnostic, geste chirurgical inapproprié, erreur de dosage des médicaments, matériel oublié, défaut d’information sur les conséquences d’un traitement, etc.
• L’aléa thérapeutique : aucune faute ne peut être reprochée au personnel médical ni à l’établissement, néanmoins, une complication est survenue lors de l’acte de soins. Un fonds de garantie indemnise alors la victime appelé l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
• Les infections nosocomiales et iatrogènes :ce sont des infections graves contractées au sein de l’établissement de soins lors de votre séjour (indemnisation par l’ONIAM).

L’avocat, éventuellement avec l’aide d’un médecin spécialisé, procède à l’étude détaillée de votre dossier médical.

Il vous guide ensuite vers la procédure la mieux adaptée à votre cas.

MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Les personnes publiques sont tenues de réparer les conséquences des décisions qu'elles prennent lorsque ces dernières s'avèrent illégales.

La réparation est le plus souvent caractérisée par l'allocation de dommages et intérêts.

Particuliers, entreprises, associations, fonctionnaires... sont recevables à demander réparation devant les juridictions administratives lorsqu'ils sont victimes d'une décision administrative illégale.

L'avocat est en mesure d'aider les victimes à évaluer leurs préjudices et à en demander réparation en justice. Toutefois, une tentative de règlement amiable est systématiquement mise en place avant de saisir le tribunal.

DROIT PENAL

Le droit pénal a pour but la sanction des infractions. Les infractions sont déterminées par la loi, qui les classifie en trois catégories : crimes, délits et contraventions.

Le droit pénal s’immisce par ailleurs dans toutes sortes d’activités telles que, notamment, le droit du travail (pour réprimer, par exemple, le travail dissimulé) ou le droit de la concurrence (pour réprimer, par exemple, une publicité trompeuse).

Le droit pénal peut ainsi concerner toute personne à un moment de son existence en tant qu’auteur d’une infraction, mais également en tant que victime de celle-ci.

Dans les deux cas, les enjeux sont importants :

• l’auteur d’une infraction risque de se voir infliger une peine d’amende ou d’emprisonnement selon les faits qui lui sont reprochés,
• la victime doit chiffrer correctement son préjudice afin d’être indemnisée dans les meilleures conditions de celui-ci.

Dans chaque cas l' avocat pourra utilement vous conseiller dans la défense de vos intérêts et vous assister ou vous représenter lors de l’audience pénale.