Le requérant avait été hospitalisé suite à une sciatique paralysante et son opération avait été programmée le lendemain de son hospitalisation.

Toutefois, le requérant a développé durant son hospitalisation le syndrome de la queue de cheval mais n’a pas pour autant été opéré plus vite.

Suite à plusieurs expertises, le tribunal a considéré que le syndrome en question nécessitait une opération en toute urgence et que le déficit fonctionnel très important dont était atteint le requérant trouvait directement son origine dans le retard pris pour l’opérer.

Le centre hospitalier a été condamné à indemniser ses différents préjudices.