Le requérant, ressortissant comorien, était entré irrégulièrement en France en 2009 à l’âge de 18 ans afin de rejoindre sa famille. Il a été scolarisé en France jusqu’en 2015.

Cependant, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire français.

Le tribunal a considéré que la décision du préfet portait une atteinte disproportionnée au droit du requérant à mener une vie privée et familiale normale car ce dernier avait suivi des études en France durant six ans, lesquelles avaient été couronnées de succès, et avait surtout en France ses deux parents de nationalité française ainsi que ses frères et sœurs, eux aussi de nationalité française.

La décision du préfet a été annulée.