Les requérants contestaient le permis de construire accordé à leur voisin, lequel avait commencé à construire sa maison avant même de déposer son dossier de permis de construire et qui, de surcroît, n’avait jamais affiché ledit permis sur son terrain.

Le tribunal administratif a estimé que le recours des requérants n’était pas tardif et qu’il était tout à fait recevable dans la mesure où le voisin n’avait pas réussi à rapporter la preuve d’un affichage continu de son permis visible depuis la voie publique durant deux mois.

Ensuite, le tribunal a estimé que le permis qui avait été accordé était illégal car il ne permettait pas d’identifier son signataire en raison de l’absence des mentions obligatoires prévues dans le Code des relations entre le public et l’administration ainsi que dans le Code de l’urbanisme.