Un centre hospitalier s’opposait à la demande des héritiers visant à connaître les raisons du décès de leur mère.

Saisi, le président du tribunal administratif a estimé, au vu des pièces médicales produites, qu’il existait des doutes quant à d’éventuels manquements durant la prise en charge de la défunte dont le décès était intervenu brusquement.

Le président du tribunal a donc ordonné la tenue d’une expertise sur pièces afin de déterminer les causes du décès ainsi que les circonstances de ce dernier.