Après un arrêt de travail pour accident de service, la cliente a souhaité reprendre ses fonctions. Elle a été examinée par un médecin agrée qui l’a déclarée apte à la reprise de ses fonctions.

Cependant, la commune l’a informée qu’elle avait été déchargée de ses fonctions en son absence et qu’aucun poste correspondant à son grade ne pouvait lui être proposé dans l’immédiat.

Saisi, le tribunal administratif a estimé qu’il était loisible à l’autorité territoriale de changer, éventuellement, l’affectation de son agent pour des raisons tenant à l’intérêt du service mais qu’il était en revanche contraire au droit de laisser son agent sans une affectation correspondant à son grade.

Le tribunal a donc annulé la décision du maire refusant la réintégration de la cliente et lui a fait injonction de l’affecter à un emploi correspondant à son grade.