Le cabinet assiste les collectivités territoriales tant en conseil qu’en contentieux.

DROIT DES INSTITUTIONS ET INTERCOMMUNALITE

• Statuts
• Transferts de compétence
• Fonctionnement interne
• Processus décisionnel
• Exécutif local, délégation de compétences, délégation de signature
• Communication des personnes publiques, droit d’expression de l’opposition

ELUS ET PERSONNELS

• Droit électoral
• Statut des élus
• Conflits d’intérêt
• Responsabilité civile et pénale des élus
• Responsabilité civile et pénale des agents, protection fonctionnelle
• Emploi des agents (titularisation, contractualisation, mise à disposition, détachement)

ACTION ADMINISTRATIVE

• Ediction, abrogation, retrait des actes administratifs
• Polices administratives
• Responsabilité des personnes publiques
• Gestion et protection du domaine public
• Contentieux du domaine public (redevances d’occupation, classement ou déclassement des biens publics, occupation sans titre du domaine public …)
• Relations des services publics avec les usagers