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MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

Le cabinet vous assiste et vous défend en vue d’obtenir la réparation de vos préjudices.
Il existe plusieurs types de problème médical :

L’avocat, éventuellement avec l’aide d’un médecin spécialisé, procède à l’étude détaillée de votre dossier médical.

Il vous guide ensuite vers la procédure la mieux adaptée à votre cas.

MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Les personnes publiques sont tenues de réparer les conséquences des décisions qu'elles prennent lorsque ces dernières s'avèrent illégales.

La réparation est le plus souvent caractérisée par l'allocation de dommages et intérêts.

Particuliers, entreprises, associations, fonctionnaires... sont recevables à demander réparation devant les juridictions administratives lorsqu'ils sont victimes d'une décision administrative illégale.

L'avocat est en mesure d'aider les victimes à évaluer leurs préjudices et à en demander réparation en justice. Toutefois, une tentative de règlement amiable est systématiquement mise en place avant de saisir le tribunal.

DROIT PENAL

Le droit pénal a pour but la sanction des infractions. Les infractions sont déterminées par la loi, qui les classifie en trois catégories : crimes, délits et contraventions.

Le droit pénal s’immisce par ailleurs dans toutes sortes d’activités telles que, notamment, le droit du travail (pour réprimer, par exemple, le travail dissimulé) ou le droit de la concurrence (pour réprimer, par exemple, une publicité trompeuse).

Le droit pénal peut ainsi concerner toute personne à un moment de son existence en tant qu’auteur d’une infraction, mais également en tant que victime de celle-ci.

Dans les deux cas, les enjeux sont importants :

Dans chaque cas l' avocat pourra utilement vous conseiller dans la défense de vos intérêts et vous assister ou vous représenter lors de l’audience pénale.