La cliente bénéficiait d’un congé de longue durée suite à un accident de service.
Elle a sollicité de son administration le renouvellement de son congé, forte de l’expertise qui avait été sollicitée par le comité médical et qui concluait au renouvellement du congé pour une année supplémentaire.
Toutefois, l’administration a refusé le renouvellement du congé de longue durée et a procédé à l’affectation de la cliente sur un nouveau poste pour lequel elle n’avait jamais été formée.
Saisi en urgence, le juge des référés a procédé à la suspension de la décision attaquée et a enjoint l’administration à prolonger le congé de longue durée dans l’attente de l’aboutissement de la procédure sur le fond. En effet, le juge des référés a considéré que les pièces du dossier démontraient la gravité de l’état de santé de l’agent et que la décision de l’administration, qui lui imposait de reprendre immédiatement ses fonctions sur un nouveau poste, n’avait fait que l’aggraver considérablement.